Mensions Légales
Informations légales
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : tennis-club-saint-georges-sur-cher.net Ces informations ci-dessous :
1. Bulletin légales :
Nom du propriétaire : Marc Baches
Adresse postale du propriétaire : 37 rue Georges Guynemer 92600 – Asnières sur Seine
Le Concepteur du site web est : Baches Marc
Directeur de publication : Baches Marc
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de la publication : barca_70@msn.com
Le Concepteur est : Baches Marc
Ou entrer en contact avec le Développeur : barca_70@msn.com
Hebergeur : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : tennis-club-saint-georges-sur-cher.net est considéré comme usagé du site web.
Le site tennis-club-saint-georges-sur-cher.net regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site tennis-club-saint-georges-sur-cher.net. Le site tennis-club-saint-georges-sur-cher.net est actualisé régulièrement par Baches Marc.
Baches Marc s’efforce de fournir sur le site suivant tennis-club-saint-georges-sur-cher.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web tennis-club-saint-georges-sur-cher.net est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, tennis-club-saint-georges-sur-cher.net se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, tennis-club-saint-georges-sur-cher.net ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
Baches Marc est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet tennis-club-saint-georges-sur-cher.net, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Baches Marc, propriétaire du site à l’email : barca_70@msn.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant tennis-club-saint-georges-sur-cher.net, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Baches Marc, responsable du site internet à cette adresse : barca_70@msn.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet tennis-club-saint-georges-sur-cher.net possède différents liens hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation de Baches Marc. Cependant, Baches Marc ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que au cours de ses visites sur le site web tennis-club-saint-georges-sur-cher.net, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web.
La configration du logiciel de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon expliquée à l’ adresse suivante : www.tennis-club-saint-georges-sur-cher.net. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à divers services. Concernant tout barrage des cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web tennis-club-saint-georges-sur-cher.net, Baches Marc ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site tennis-club-saint-georges-sur-cher.net. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site suivant tennis-club-saint-georges-sur-cher.net l’obligation ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à tennis-club-saint-georges-sur-cher.net par email : barca_70@msn.com ou par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site interne tennis-club-saint-georges-sur-cher.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant tennis-club-saint-georges-sur-cher.net et de tout ses droits en autorise Baches Marc à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web tennis-club-saint-georges-sur-cher.net.
Le site tennis-club-saint-georges-sur-cher.net est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.tennis-club-saint-georges-sur-cher.net/politique-de-confidentialite.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
